Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique Ana Carnets 🌸.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site. Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec un client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via les solutions proposées sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
8. Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et validation du retour.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Ana Carnets 🌸 sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Service client
Pour toute question, le client peut contacter :
anacarnets28@gmail.com